Terrassement à Jacou

Vous souhaitez en savoir plus sur les travaux de nivellement lors d’un terrassement ? Lisez notre page MTP, spécialiste en terrassement à Jacou !

Lorsque l’on procède à des travaux de terrassement sur son terrain, il est important de suivre les différentes réglementations et notamment en cas de travaux de nivellement. En effet, une série d’autorisation administrative peut être demandé pour ce genre de travaux.

Les démarches administratives en cas de nivellement

Les démarches vont différer selon la commune où se trouve le terrain. Des documents vont souvent être demandés si des engins de chantier doivent intervenir sur votre terrain. Si vous procédez à un petit terrassement sans besoin d’engin, aucune démarche ne sera nécessaire si les travaux ne débordent pas sur la voie publique.

Si vous procédez à un rehaussement de votre terrain, vous devez vous référer aux règles d’urbanisme. Les règles d’urbanisme vont différer selon la commune, vous devrez alors vous rendre dans votre mairie pour consulter le PLU (plan local d’urbanisme). De plus, certaines opérations pourront être demandés selon l’état du terrain. C’est par exemple, le cas des travaux d’enrochement qui vont permettre d’éviter un risque d’effondrement.

Si les règles d’urbanisme ne sont pas respectées, le propriétaire du terrain où se déroule les travaux peut s’exposer à une grande série de sanctions pénales mais également civile. Les amendes peuvent aller jusqu’à 300 000 euros et entrainer une peine de prison de plus de 6 mois. Pour plus d’informations, contactez notre équipe MTP, spécialiste en terrassement à Jacou.

Vous pouvez également faire appel à notre entreprise MTP à Jacou pour vos travaux d’assainissement, d’enrochement et de démolition.